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SOCIAL Un nouveau cas de CDD d’usage Dans certains secteurs d’activité dont la liste est strictement précisée par décret ou par convention collective étendue, l’employeur peut embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée pour occuper un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce CDD d’un type particulier est appelé CDD « d’usage ». Et (...)

FISCAL Les premiers amendements au Budget 2009 La partie recette du Budget 2009 a été amendée sur quelques points par les députés. Voici une présentation des principales nouveautés introduites lors de ces premiers débats parlementaires : - Les indemnités perçues par un contribuable au titre du préjudice moral suite à une décision de justice ne seraient plus totalement exonérées d'impôt sur le revenu. Elles seraient considérées (...)

JURIDIQUE Rémunération variable : pensez à informer vos salariés ! Connaître les modalités de calcul de son salaire pour pouvoir en vérifier le juste montant est un droit reconnu à tout salarié. Et lorsque la rémunération d’un salarié est constituée d’une partie variable qui dépend de chiffres-clefs de l’entreprise détenus par l’employeur (comme le chiffre d’affaires, le résultat net d’exploitation, des objectifs fixés par la direction…), les juges considèrent (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Octobre 2008 Base : 119,73 Variation mensuelle : -0,1 % Hausse des prix : +2,7 %