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Cabinet HAMANI - Expert Comptable - Expertise Comptable - Conseil comptable - Paris - Ile de France



Cabinet Xavier Hamani
Expertise Comptable

39, rue de Nantes
75019 Paris
Tél. 06 65 56 20 13
Fax : 01 40 34 49 31
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Les missions sociales

  Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail ;
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
- Étude et rédaction de contrats de travail ;
- Problèmes de licenciement ;
- Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
- Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
- Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
- Formation professionnelle continue.

  Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
- Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

  Bilan social :

- Étude et mise en place ;
- Contrôle.












  A la une...

SOCIAL
Offre de reclassement avant un licenciement économique
Avant de licencier un salarié pour motif économique, l'employeur doit d'abord chercher à le reclasser dans un emploi de même catégorie, voire dans un emploi d'une catégorie inférieure. Précision l'employeur doit également consentir des efforts de formation et d'adaptation, si besoin est. Le poste de reclassement doit ainsi être recherché non seulement au sein (...)

FISCAL
Procédure de rectification contradictoire
Afin de garantir aux contribuables le droit de se défendre, la procédure de rectification suivie par l'administration fiscale a, en principe, un caractère contradictoire. Ainsi, sauf exception, elle ne peut pas effectuer un redressement fiscal sans en informer préalablement le contribuable. Cela signifie qu'avant de mettre en recouvrement les rehaussements d'imposition envisagés (...)

JURIDIQUE
Rémunération variable : pensez à informer vos salariés !
Connaître les modalités de calcul de son salaire pour pouvoir en vérifier le juste montant est un droit reconnu à tout salarié. Et lorsque la rémunération d’un salarié est constituée d’une partie variable qui dépend de chiffres-clefs de l’entreprise détenus par l’employeur (comme le chiffre d’affaires, le résultat net d’exploitation, des objectifs fixés par la direction…), les juges considèrent (...)






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