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Cabinet Xavier Hamani
Expertise Comptable

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75019 PARIS
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Les missions juridiques et fiscales

  Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale ;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

- Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
- Transmission.

  Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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SOCIAL
La retraite des mères bientôt améliorée ?
Aujourd’hui, les salariées prenant un congé maternité ne sont pas pénalisées pour leur durée d’assurance vieillesse (le trimestre au cours duquel l’accouchement est intervenu étant assimilé à une période de travail) mais peuvent l’être en revanche pour le calcul du montant de leur pension. En effet, les indemnités journalières perçues en remplacement du salaire pendant un congé de maternité ne sont (...)

FISCAL
Créateurs d'entreprise : déduisez tout de suite votre TVA !
Lorsqu’un créateur d’entreprise envisage d’exercer une activité, il doit bien souvent engager des frais préparatoires au commencement de celle-ci, ne serait-ce que pour vérifier la viabilité de son projet. Pour récupérer la TVA sur ces frais, doit-il attendre le commencement effectif de son activité, c’est-à-dire d’avoir lui-même facturé de la TVA sur ses produits ou ses services (ce qui serait pénalisant (...)

JURIDIQUE
L'activité de la Cnil en 2009
L’activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’accroît d’année en année. Ainsi, en 2009, la Cnil a adopté 719 délibérations (+ 23 % par rapport à 2008), effectué 270 contrôles (+ 24 %), reçu 4 265 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés (légèrement plus que l’an passé), envoyé 91 mises en demeure et infligé 5 sanctions financières (pour un montant (...)




 


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