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Cabinet Xavier Hamani
Expertise Comptable

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75019 Paris
Tél. 06 65 56 20 13
Fax : 01 40 34 49 31
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Les missions informatiques

  Organisation d'un système comptable classique :

- Mode de saisie des informations.
- Choix du support de saisie.

  Révision des comptabilités sur ordinateur
  A la une...

SOCIAL
Emploi des seniors : du changement en perspective !
 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, actuellement en discussion au Sénat, prévoit de favoriser l’emploi des seniors. À cette fin, ce texte prévoit tout d’abord de relever l’âge des mises à la retraite d’office de 65 à 70 ans. Actuellement, un employeur peut en effet mettre un salarié qui atteint 65 ans à la retraite dès lors que celui-ci remplit les conditions (...)

FISCAL
Paiement des droits de succession et de donation
 En principe, les droits de mutation à titre gratuit et de partage, dus à l’occasion notamment d’une donation ou d’un décès, doivent être acquittés en numéraire. Exceptionnellement, une procédure dite de « dation en paiement » permet de régler ces dettes fiscales par la remise d'œuvres d'art, de livres, d’objets de collection, de documents, de haute valeur artistique ou historique, (...)

JURIDIQUE
Refus de paiement par chèque
 Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ? C'est une question récurrente, sans doute en raison du nombre important d'impayés et des frais de gestion inhérents à ce moyen de paiement, et à laquelle les pouvoirs publics ont déjà répondu à plusieurs reprises : oui, un commerçant peut refuser un paiement par chèque ou ne l'accepter qu'à partir d'un montant minimal. La pratique impose (...)






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