Les missions du Cabinet

SOCIAL Contrôle des absences d'un salarié, élu municipal Afin d'encourager les salariés à participer plus activement à la vie politique locale, la loi impose à un employeur de laisser à son salarié, membre d'un conseil municipal, le temps nécessaire pour se rendre et assister notamment aux séances de ce conseil ou à des réunions de commissions. En plus de ces autorisations d'absence ponctuelles, le salarié concerné bénéficie aussi d'un (...)

FISCAL Taxe professionnelle : un premier pas vers la réforme ? Face à la crise économique ambiante, Nicolas Sarkozy a annoncé dans son discours à Argonay du 23 octobre dernier un certain nombre de mesures de soutien des PME. Parmi les dispositions phares figure l'exonération de la taxe professionnelle des nouveaux investissements. Ces nouveaux investissements acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 1er janvier 2010 devraient (...)

JURIDIQUE Taux de refinancement de la BCE en baisse Pour la première fois depuis 2003, la Banque centrale européenne (BCE) a diminué son taux de refinancement (Refi ou Repo), le fixant à 3,75 % depuis le 15 octobre dernier au lieu de 4,25 % auparavant. Ce taux de refinancement(1) permet notamment de déterminer le taux de droit commun des pénalités de retard. En effet, sauf stipulation contraire, le taux des pénalités applicables (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 3,25 %