Cabinet Xavier Hamani

SOCIAL Jeunes entreprises innovantes : du nouveau Le statut de « jeunes entreprises innovantes » permet aux entreprises réalisant des projets de recherche et de développement de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs personnels participant à la recherche. L’an passé, la loi avait apporté deux modifications à cette exonération :- d’abord en instituant un double (...)

FISCAL Bailleurs : attention à ne pas fixer un loyer trop élevé ! Pour combattre les pratiques abusives, la loi de finances pour 2012 a instauré, à compter du 1er janvier 2012, une taxe sur les loyers élevés des « micro-logements ». Celle-ci s’applique à toutes les locations, exonérées de TVA, de très petits logements (14 mètres carrés au plus) situés dans une zone où un déséquilibre important existe entre l’offre et la demande, et dont le montant du loyer se révèle (...)

JURIDIQUE Justice : le timbre fiscal de 35 € est payable en ligne ! Depuis le 1 er octobre 2011, toute personne qui saisit la justice doit, en principe, acquitter une contribution pour l'aide juridique de 35 €, sous peine d'irrecevabilité de sa demande. (...)

MULTIMÉDIA Twitter séduit de plus en plus de Français Selon une étude publiée par de la société Semiocast, Twitter compterait pas moins de 383 millions d’utilisateurs dans le monde dont 107,7 aux Etats-Unis, 33,3 au Brésil, 29,5 au Japon et 23,8 au Royaume-Uni. Quant à la France, elle occuperait, derrière l’Argentine et juste devant les Pays-Bas, la 16ème place avec 5,2 millions de « twittos » (un nombre qui aurait plus que doublé en 2011).(...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/12/2011 : 3,99 % 31/01/2012 : 4,02 % 29/02/2012 : 4,05 %