Cabinet Xavier Hamani

SOCIAL Contestation de l'avis d'inaptitude par le salarié Une salariée en arrêt de travail pour maladie est déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail à l'issue de 2 examens médicaux. Suite à cet avis d'inaptitude, l'employeur la licencie le mois suivant pour impossibilité de reclassement. Problème : l'employeur l'ignorait, mais la salariée avait, avant le prononcé du licenciement, contesté l'avis d'inaptitude (...)

FISCAL Création d'une entreprise par un ancien salarié Il arrive fréquemment qu’un salarié décide de créer sa propre entreprise dans le même domaine d’activité que celui de son ancien employeur. Si la création d’une entreprise nouvelle peut, sous conditions, bénéficier d’exonérations fiscales, tel n’est pas le cas d’une reprise d’activité préexistante. Et si l’administration fiscale considère qu’il y a reprise et non pas création d’activité, elle remet (...)

JURIDIQUE Partez en vacances en toute tranquillité ! Et si vous preniez connaissance de vos droits avant de partir en vacances ? Pour vous faciliter la tâche, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose un « Guide des vacances 2010 » sur son site internet. Sept grands thèmes y sont développés : les voyages organisés, (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er janvier 2010 SMIC horaire : 8,86 € SMIC mensuel 35h : 1 343,80 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.