Cabinet Xavier Hamani

SOCIAL Baisse de la cotisation AGS Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés), qui s'est réuni le 1er juillet 2008, a décidé de baisser temporairement le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires). Ce taux passe donc de 0,15 % à 0,10 % à compter des rémunérations versées (...)

FISCAL Plus de protection pour les contribuables Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics cherchent à mettre en place des dispositifs pour améliorer les relations entre le fisc et les contribuables. Malgré ces efforts, il reste toujours des progrès à faire en la matière. Le gouvernement actuel, suite à un rapport rendu par un groupe de travail composé de divers spécialistes de la fiscalité, envisage donc de mettre (...)

JURIDIQUE Vente avec réserve de propriété En principe, l'acheteur d'un bien en devient propriétaire dès la conclusion de la vente. Toutefois, lorsque le contrat de vente (ou le bon de commande, les conditions générales de vente ou encore la facture) contient une clause dite « de réserve de propriété », le vendeur reste propriétaire du bien jusqu'à ce que l'acheteur ait payé l'intégralité du prix. Ce qui lui permet, lorsque l'acheteur (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/08/2008 : 5,62 % 31/07/2008 : 5,62 % 30/06/2008 : 5,63 %